Amendement n° 1141 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 53 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 6 décembre 2025
- Décidé le
- 6 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
À la fin, substituer au montant :
« 59,6 milliards d’euros »
le montant :
« 59,7 milliards d’euros »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de la suppression du gel des prestations (suppression de l’article 44) et de la suppression de l’article 42 ter.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001141. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale