Ce que propose l’amendement

À la fin, substituer au montant :

« 59,6 milliards d’euros »

le montant :

« 59,7 milliards d’euros »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de coordination modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte de la suppression du gel des prestations (suppression de l’article 44) et de la suppression de l’article 42 ter.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001141. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale