Amendement
Amendement n° 1142 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RetiréDéposé par Gouvernement sur l’article 54 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 6 décembre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
A la fin, substituer au montant :
« 43,5 milliards d’euros »
le montant :
« 43,6 milliards d’euros »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement modifie l’objectif de dépenses de la branche Autonomie pour tenir compte du soutien supplémentaire aux Ehpad à hauteur de 0,1 milliards d’euros.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001142. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale