Sous-amendement n° 1133 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RetiréDéposé par Laurent Wauquiez sur l’article 49 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 5 décembre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
I. – A la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 114,9 »
le montant :
« 115,1 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 3, substituer au montant :
« 6,3 »
le montant :
« 6,0 ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement d'appel vise à alerter sur les économies de 200M d'euros prévues par le Gouvernement sur le remboursement des cures thermales.
Le thermalisme génère des économies sous-jacentes, non prises en compte dans le débat public, notamment dans la réduction de la consommation médicamenteuse.
Face aux remises en cause des bienfaits thérapeutiques, plus de 60 études scientifiques démontrent le service médical rendu (SMR) des cures. On dénombre près de 500 000 patients de thermalisme par an qui en bénéficient. 90 % des prescriptions de cures sont justifiées par un Service Médical Rendu démontré.
Les cures thermales s’intègrent également dans un bassin de vie. 70 % des stations thermales françaises comptent moins de 5 000 habitants, cette implantation géographique fait de la médecine thermale un rempart naturel contre la désertification médicale. Les retombées économiques du thermalisme sont estimées à 4,8 milliards d’euros, pour plus de 100 000 emplois directs, indirects ou induits.
Pour des raisons de recevabilité financière, la hausse des crédits de 200M d'euros est compensée par une baisse de 200M sur les dépenses relatives au fonds d'intervention régional et soutien national à l'investissement. La volonté des auteurs du sous-amendement est que ce gage soit levé en cas d'adoption.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N001133. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale