Texte de la commission · n° 163 · Sénat

Pour 2026

Nouvelle lecture

Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Publication
26 novembre 2025
Version
Nouvelle lecture
Articles
1
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Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  • Adopté à cette étapeDépôt du rapport d'une CMP · 26 novembre 2025

Auteurs : Mme Élisabeth Doineau, Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Texte intégral

Le texte article par article

Document parlementaire

Réunie le mercredi 26 novembre 2025, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

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Scrutins publics

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