Ce que propose l’amendement

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 117,4 »

le montant :

« 117,5 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :

« 274,3 »

le montant :

« 274,4 ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement tire les conséquences des votes par les parlementaires de l’article 24.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D2N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale