Amendement n° 27 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
AdoptéDéposé par Gouvernement sur l’article 49 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 9 décembre 2025
- Décidé le
- 9 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 117,4 »
le montant :
« 117,5 ».
II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 274,3 »
le montant :
« 274,4 ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement tire les conséquences des votes par les parlementaires de l’article 24.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D2N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale