proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Document n° 189 · statut publié : ADOPTSEANCE
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 22/12/2025
- Étape
- Promulgation d'une loi
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
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Textes du dossier
proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Document n° 189 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Document n° 1605
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605).
Document n° 2136 · statut publié : ADOPTCOM
élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Document n° 2136 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Document n° 148 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Document n° 319
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nadège Havet, MM. Michel Canévet et Yves Bleunven élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (319).
Document n° 721
élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Document n° 722
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 14 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée sans modification
- Promulgation d'une loi