Article 1er
Au premier alinéa de l’article de 20 de la Constitution, après le mot : « conduit », il est inséré le mot : « collégialement ».
Texte versionné · Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre
Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B2239
Métadonnées publiées
Identifier cette version
- Nature
- Proposition de loi
- Numéro
- 2239
- Date publiée
- 06/01/2026
Contenu publié par l’Assemblée nationale
Texte intégral article par article
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Article 2
Après le premier alinéa de l’article 21 de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Le Premier ministre préside le Conseil des ministres. Il en fixe l’ordre du jour et en conduit les débats.
« Le Président de la République peut assister au Conseil des ministres et prendre part à ses débats. »
Article 3
L’article 9 et le dernier alinéa de l’article 21 de la Constitution sont abrogés.
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