Dossier législatif · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
22/12/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670).

Document n° 2139 · statut publié : ADOPTCOM

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Proposition de loi

proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Document n° 163 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Document n° 300

Rapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (300).

Document n° 784

Proposition de loi

relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Document n° 785

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 13 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport
  4. Décision adoptée
  5. Dépôt d'une initiative en navette
  6. Renvoi en commission au fond
  7. Nomination de rapporteur
  8. Réunion de commission
  9. Réunion de commission
  10. Dépôt de rapport
  11. Discussion en séance publique
  12. Décision adoptée sans modification
  13. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.