Amendement
Amendement n° CL3 au texte n° 1670 – Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
IrrecevableDéposé par Hadrien Clouet · Après l’après l'article 6, insérer l'article suivant: du texte n° 1670.
- Déposé le
- 21 novembre 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1670P0D1N000003.