Amendements sur Proposition de loi…territoriaux – proposition n° 300

3 résultats parmi 3 amendements.

Proposition de loi n° 1670 Décidé le 26 novembre 2025

Amendement n° CL1 Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réserver les appels d’offre relatifs à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux aux mutuelles ou unions…

Rejeté

M. Clouet et ses cosignataires

Discuté
Article 2

Proposition de loi n° 1670 Publié le 22 novembre 2025

Amendement n° CL3 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 6, insérer l'article suivant:

Proposition de loi n° 1670 Publié le 22 novembre 2025

Amendement n° CL2 Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Irrecevable

M. Clouet et ses cosignataires

Irrecevable
Après l'article 6, insérer l'article suivant: