Proposition de loi · n° 271 · Sénat

Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Dossier : Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Publication
8 janvier 2026
Version
Proposition de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 8 janvier 2026

Auteur : Mme Else Joseph

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

Chaque installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent est dotée d’un balisage lumineux nocturne circonstancié, dans les conditions déterminées par un décret du ministre chargé des transports. Ce décret procède à la modification de toutes les dispositions de nature réglementaire relatives à ce balisage.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

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Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

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Source

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