Proposition de loi n° 501 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Renvoi en commission au fond 8 janvier 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
8 janvier 2026
Articles du texte
4
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
Renvoi en commission au fond
2
Dépôt de rapport
3
Décisionadoptée
4
Dépôt d'une initiative en navette
5
Renvoi en commission au fond
Voir les 6 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport
  4. Décisionadoptée
  5. Dépôt d'une initiative en navette
  6. Renvoi en commission au fond

À l’origine du sujet

  • Mme Annie Le Houerou
  • Mme Marion Canalès
  • M. Patrick Kanner
  • Mme Catherine Conconne
  • Mme Corinne Féret
  • M. Jean-Luc Fichet
  • M. Bernard Jomier
  • Mme Monique Lubin
  • Mme Émilienne Poumirol
  • Mme Laurence Rossignol
  • Mme Viviane Artigalas
  • Mme Audrey Bélim
  • Mme Florence Blatrix Contat
  • Mme Nicole Bonnefoy
  • M. Denis Bouad
  • M. Hussein Bourgi
  • Mme Isabelle Briquet
  • Mme Colombe Brossel
  • M. Rémi Cardon
  • Mme Marie-Arlette Carlotti
  • M. Christophe Chaillou
  • M. Yan Chantrel
  • Mme Hélène Conway-Mouret
  • M. Thierry Cozic
  • Mme Karine Daniel
  • M. Jérôme Darras
  • Mme Marie-Pierre de La Gontrie
  • M. Gilbert-Luc Devinaz
  • M. Vincent Éblé
  • Mme Frédérique Espagnac
  • M. Sébastien Fagnen
  • M. Rémi Féraud
  • M. Hervé Gillé
  • Mme Laurence Harribey
  • M. Olivier Jacquin
  • M. Éric Jeansannetas
  • M. Patrice Joly
  • Mme Gisèle Jourda
  • M. Éric Kerrouche
  • Mme Audrey Linkenheld
  • M. Jean-Jacques Lozach
  • M. Victorin Lurel
  • M. Didier Marie
  • M. Serge Mérillou
  • M. Jean-Jacques Michau
  • Mme Marie-Pierre Monier
  • M. Franck Montaugé
  • Mme Corinne Narassiguin
  • M. Alexandre Ouizille
  • M. Sebastien Pla
  • M. Claude Raynal
  • M. Christian Redon-Sarrazy
  • Mme Sylvie Robert
  • M. Pierre-Alain Roiron
  • M. David Ros
  • M. Lucien Stanzione
  • M. Rachid Temal
  • M. Jean-Claude Tissot
  • M. Simon Uzenat
  • M. Mickaël Vallet
  • M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
  • M. Michaël Weber
  • M. Adel Ziane
  • SENAT

Rapporteurs

  • rapporteur : Mme Émilienne Poumirol
02

Texte et articles

Articles de la version de référence

Version de référence · Proposition de loi n° 2320

visant à revaloriser les métiers du travail social

Publié le 9 janvier 2026

Lire le texte intégral
Voir les 5 publications du parcours parlementaire

Versions du texte

  • Proposition de loi n° 23209 janvier 20264 articles consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt d'une initiative en navette
  • Texte adopté n° 387 janvier 20263 articles consultables · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
  • Proposition de loi n° 5017 janvier 20265 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
  • Texte de la commission n° 22917 décembre 20251 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 22817 décembre 202514 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →