proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Document n° 2320
Dossier législatif · XVIIe législature
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 08/01/2026
- Étape
- Dépôt d'une initiative en navette
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Document n° 38 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
Document n° 501
rapport sur la proposition de loi de Mmes Annie Le Houerou, Marion Canalès, M. Patrick Kanner, Mmes Catherine Conconne, Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Jomier, Mmes Monique Lubin, Émilienne Poumirol, Laurence Rossignol, Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Audrey Linkenheld, MM. Jean-Jacques Lozach, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Pierre-Alain Roiron, David Ros, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber et Adel Ziane visant à revaloriser les métiers du travail social (501).
Document n° 228
visant à revaloriser les métiers du travail social
Document n° 229
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 6 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond