Texte de la commission · n° 229 · Sénat

Visant à revaloriser les métiers du travail social

Dossier : Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Publication
17 décembre 2025
Version
Texte de la commission
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

  • Adopté à cette étapeDépôt de rapport · 17 décembre 2025

Auteurs : Mme Émilienne Poumirol, Commission des affaires sociales

Texte intégral

Le texte article par article

Document parlementaire

Réunie le mercredi 17 décembre 2025, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 501 (2024-2025) visant à revaloriser les métiers du travail social.

En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

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