État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
17/12/2025
Étape
Réunion de commission
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Textes du dossier

Rapport

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers (n°1786).

Document n° 2255

Consulter la notice auprès de l’Assemblée nationale

Proposition de résolution

proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Document n° 1786

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Toutes les étapes datées

Afficher les 8 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi préalable
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Dépôt de rapport
  7. Décision rejet du texte par la commission préalable
  8. Renvoi en commission au fond
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.