Proposition de résolution n° 1786 · XVII^e législature

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Renvoi en commission au fond 17 décembre 2025

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La procédure

Où en est la procédure ?

18 novembre 2025Réunion de commission

17 décembre 2025Réunion de commission

17 décembre 2025Dépôt de rapport

17 décembre 2025Décisionrejet du texte par la commission préalable

17 décembre 2025Renvoi en commission au fond

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Texte et articles

Version de référence · Proposition de résolution n° 1786

Publié le 15 septembre 2025

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Proposition de résolution n° 178615 septembre 20251 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Rapport n° 225512 janvier 202621 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

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Sources

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