dossier parlementaire n° 53516 · XVIIe législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Discussion en séance publique
14 janvier 2026
Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.
Dernière étape 14 janvier 2026
Articles du texte 1
Scrutins publics 1
Amendements déposés 0
01 Procédure → 02 Texte et articles → 03 Scrutins publics → 04 Amendements → 05 Votes nominatifs
01
§
La procédure
Où en est la procédure ?
1
9 janvier 2026 Motion de censure
2
14 janvier 2026 Décision sur une motion de censure
3
14 janvier 2026 Discussion en séance publique
Voir les 3 étapes de la procédure
9 janvier 2026 Motion de censure 14 janvier 2026 Décision sur une motion de censure 14 janvier 2026 Discussion en séance publique
02
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Texte et articles
Article de la version de référence
01
Texte de la motion →
Voir les 1 publications du parcours parlementaire
Versions du texte
Motion 9 janvier 2026 1 article consultable Texte associé à l’étapeMotion de censure →
03
✓
Les scrutins publics
Ce que l’Assemblée nationale a voté
1 scrutin public sur ce dossier.
× Texte rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés · scrutin n° 4986 du 14 janvier 2026
Pour 256
Contre 0
Abstention 0
256 votants · majorité requise : 288 voix
Voir le vote des groupes politiques RN 121 pour · 0 contre · 0 abstentions
LFI-NFP 71 pour · 0 contre · 0 abstentions
ECOS 32 pour · 0 contre · 0 abstentions
UDDPLR 16 pour · 0 contre · 0 abstentions
GDR 13 pour · 0 contre · 0 abstentions
NI 3 pour · 0 contre · 0 abstentions
DEM 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
DR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
EPR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
HOR 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
LIOT 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
SOC 0 pour · 0 contre · 0 abstentions
Voir le résultat et les votes nominatifs →
04
±
Les amendements
0 amendements déposés
Aucun amendement disponible pour ce dossier.
05
◉
Les votes nominatifs
Comment les députés ont voté
Le scrutin d’ensemble comporte 256 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.
Pour 256
Contre 0
Abstentions 0
Non-votants 2 Consulter les votes nominatifs →
Sources
D’où viennent ces informations ? La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.
