Contenu du rapport
Compte rendu des débats
Lors de sa réunion du jeudi 8 janvier 2026, la Commission examine la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150).
Lien vidéo : https://assnat.fr/0szg2M
En application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, la commission constate que les conditions requises pour la création, demandée par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, de la commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes sont réunies.
Notes
([1]) Le relevé de conclusions de cette réunion de la Conférence des présidents est consultable à cette adresse : https://www2.assemblee-nationale.fr/17/la-conference-des-presidents/releve-de-conclusions/reunion-du-mardi-2-decembre-2025
([2]) Aux termes du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, « chaque président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient, de droit, une fois par session ordinaire, à l’exception de celle précédant le renouvellement de l’Assemblée, la création d’une commission d’enquête satisfaisant aux conditions fixées aux articles 137 à 139 ».
([3]) Article 138 du Règlement de l’Assemblée nationale.