Proposition de résolution n° 2150 · XVII^e législature

Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Dépôt de rapport 8 janvier 2026

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La procédure

Où en est la procédure ?

27 novembre 20251er dépôt d'une initiative.

27 novembre 2025Renvoi en commission au fond

17 décembre 2025Réunion de commission

8 janvier 2026Réunion de commission

8 janvier 2026Dépôt de rapport

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Texte et articles

Version de référence · Proposition de résolution n° 2150

Publié le 28 novembre 2025

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Proposition de résolution n° 215028 novembre 20251 article consultable
- Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
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Rapport n° 231914 janvier 20262 parties consultables
- Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
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Les scrutins publics

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Les amendements

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Les votes nominatifs

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Sources

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.