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Texte de la motion
ASSEMBLÉE NATIONALE 20 janvier 2026 (17 heures 07) MOTION DE CENSURE présentée par Mme Mathilde PANOT, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Stéphane PEU et 108 députés (déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution) Sébastien Lecornu, nommé Premier ministre par Emmanuel Macron au mépris du verdict des urnes, a fait le choix d’aggraver la crise démocratique que traverse notre pays en piétinant le Parlement par l’usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, privant ainsi la représentation nationale de l’exercice d’une de ses prérogatives fondamentales : voter le budget de la France. Pourtant, le 3 octobre 2025, ce Premier ministre illégitime, inquiet du risque d’une censure, annonçait renoncer à l’article 49, alinéa 3. De ses propres mots : « j’ai décidé de renoncer à l’article 49.3 [...] nous sommes dans le moment le plus parlementaire de la Ve République [...] il faut que chaque député puisse avoir du pouvoir ». Le voilà désormais qui renie sa propre parole. L’engagement de Sébastien Lecornu n’aura été qu’une manœuvre de diversion, pour mieux revenir ensuite à la pratique autoritaire du pouvoir macroniste. Le macronisme doit être stoppé car ses ravages sont désormais incontestables. La croissance française est atone, limitée à 0,9 % en 2025, quand l’Espagne atteint 2,9 %. Le chômage, en hausse continue, s’établit désormais à 7,5 %. La part de l’industrie manufacturière est tombée sous les 10 % de l’économie, une première depuis la Seconde Guerre mondiale. La diminution de plus de 75 milliards d’euros des recettes publiques depuis la première élection d’Emmanuel Macron, véritable tribut payé aux multinationales et aux plus grandes fortunes, a creusé un déficit budgétaire historique. Ce déficit sert aujourd’hui de prétexte pour détruire méthodiquement notre modèle social et enterrer l’indispensable bifurcation écologique de notre système de production. Les dernières annonces du Gouvernement confirment son refus obstiné de taxer les plus riches, alors même que le dernier rapport sur les inégalités d’Oxfam démontre que les 53 milliardaires français sont plus riches que 32 millions de Français. L’objectif de 5 % de déficit sera atteint au prix de coupes budgétaires d’un niveau inégalé. Cette purge aura pour effet une accélération inédite de l’effondrement des services publics. À l’inverse, les mesures de ce budget présentées comme des compromis ne sont que de la poudre aux yeux. La surtaxe sur l’impôt sur les sociétés reste au niveau de l’an dernier, loin de compenser la baisse de leur fiscalité depuis 2017. La taxation des holdings épargne les biens professionnels, lui conférant de facto un caractère homéopathique. La prime d’activité prolonge une logique initiée sous Sarkozy : faire payer par l’État le complément de revenu que les grandes entreprises refusent de verser à leurs salariés au Smic pour privilégier leurs actionnaires. L’hypocrisie est totale. De nombreux travaux, notamment ceux de Gabriel Zucman, ont montré qu’une poignée de multimillionnaires et de milliardaires échappe largement au financement de la solidarité nationale, alors même que leurs patrimoines ont augmenté en moyenne de 6 % à 8 % par an depuis vingt-cinq ans. L’ancien ministre de l’Économie, Éric Lombard, a lui-même reconnu le 11 janvier dernier que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ». Malgré ce constat, aucune mesure sérieuse de taxation des ultra-riches n’est prévue dans ce budget afin de garantir qu’ils contribuent, au minimum, à une hauteur comparable à celle du reste de la population. Ce budget enferme ainsi le pays dans un cercle vicieux : la baisse du pouvoir d’achat et des investissements publics provoque une chute de l’activité économique et de l’emploi, ce qui réduit encore le pouvoir d’achat et les recettes fiscales, aggravant mécaniquement le déficit public. Nous portons une alternative en rupture avec le chaos néolibéral. Grâce à ces nouvelles recettes, nous pourrions engager une véritable bifurcation écologique et sociale : planifier une économie au service des besoins humains, lancer des investissements publics massifs dans l’éducation et la santé, relancer la consommation populaire par des salaires et des revenus dignes. Les députées et députés signataires de cette motion de censure s’opposent fermement au projet de budget d’Emmanuel Macron. Nous restons fidèles aux engagements pris lors des dernières élections, qui impliquent la rupture avec des politiques de violences sociales, écologiques et xénophobes, qui maltraitent et divisent notre peuple. Face à ce vingt-neuvième usage de l’article 49, alinéa 3, par les gouvernements de M. Macron, face à ce budget qui organise le naufrage économique, social et démocratique de notre pays, le seul vote responsable est celui de la motion de censure. Les signataires : Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean‑François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Aurélien Le Coq, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé, M. Paul Vannier, M. Aymeric Caron, M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Clémentine Autain, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Julie Ozenne, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, M. Nicolas Thierry, M. Édouard Bénard, Mme Soumya Bourouaha, M. Julien Brugerolles, M. Jean-Victor Castor, Mme Elsa Faucillon, Mme Émeline K/Bidi, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Frédéric Maillot, M. Marcellin Nadeau, M. Davy Rimane, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou.
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