Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 14/01/2026
Étape: 1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée: Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de résolution 15/01/2026

proposition de résolution invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Document n° 2348

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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14/01/2026 1er dépôt d'une initiative.

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.