Proposition de résolution · n° 2348 · Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Dossier : Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Publication
15 janvier 2026
Version
Proposition de résolution
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 14 janvier 2026

Auteur : Arnaud Saint-Martin

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,

Vu le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, du 27 janvier 1967,

Invite le Gouvernement français à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, dit traité sur la Lune, du 5 décembre 1979, signé par la France le 29 janvier 1980.

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Amendements de cette version

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Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

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Source

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