Rapport d'information n° 2317 · XVIIe législature

Les transfèrements et extractions

Dépôt de rapport 7 janvier 2026

Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.

Dernière étape
7 janvier 2026
Parties du rapport
42
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

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1
Dépôt de rapport
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Texte et articles

Le rapport parlementaire

Document de référence · Rapport d'information n° 2317

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et extractions

Publié le 14 janvier 2026

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De quoi parle ce rapport ?

C’est dans le cadre d’une extraction judiciaire que s’est produit le drame d’Incarville, le guet-apens tendu aux agents de l’administration pénitentiaire intervenant sur le trajet ramenant Mohamed Amra du tribunal judiciaire de Rouen à la maison d’arrêt d’Évreux.

Les agents décédés ce 14 mai 2024 appartenaient au pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Caen. Un an et demi après leur assassinat, ce rapport n’oublie pas de leur rendre hommage et de saluer le courage, chaque jour renouvelé, des personnels pénitentiaires.

Cette attaque meurtrière a constitué un tournant majeur dans la perception institutionnelle des missions d’escorte. Les syndicats pénitentiaires ont rapidement souligné que cet événement dramatique révélait en réalité les fragilités structurelles des missions d’extraction qui ont été progressivement reprises par le ministère de la Justice à partir de 2011.

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Documents d’accompagnement

  • Rapport d'information n° 231714 janvier 202642 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

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05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

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