Proposition de loi n° 2295 · XVIIe législature

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Renvoi en commission au fond 23 décembre 2025

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23 décembre 2025
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La procédure

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1er dépôt d'une initiative.
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Renvoi en commission au fond
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Version de référence · Proposition de loi n° 2295

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Publié le 23 décembre 2025

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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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