S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 27/11/2025
Étape: Discussion en séance publique
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Résolution 03/12/2025

résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Document n° 182 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de résolution 27/11/2025

proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

Document n° 2044

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Scrutin n° 4244 — la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).27/11/2025 · adopted

Parcours complet

Toutes les étapes datées

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29/10/2025 1er dépôt d'une initiative.
27/11/2025 Discussion en séance publique
27/11/2025 Décision adoptée

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.