Proposition de résolution n° 2044 · XVIIe législature
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
Décision
27 novembre 2025
Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.
Dernière étape 27 novembre 2025
Articles du texte 1
Scrutins publics 1
Amendements déposés 0
01 Procédure → 02 Texte et articles → 03 Scrutins publics → 04 Amendements → 05 Votes nominatifs
01
§
La procédure
Où en est la procédure ?
1
29 octobre 2025 1er dépôt d'une initiative.
2
27 novembre 2025 Discussion en séance publique
3
27 novembre 2025 Décision adoptée
Voir les 3 étapes de la procédure
29 octobre 2025 1er dépôt d'une initiative. 27 novembre 2025 Discussion en séance publique 27 novembre 2025 Décision adoptée
02
¶
Texte et articles
Article de la version de référence
Version de référence · Proposition de résolution n° 2044 S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur Publié le 27 novembre 2025
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01
Article unique →
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Versions du texte
Texte adopté n° 182 3 décembre 2025 1 article consultable · Adopté en séance Texte associé avec une nature publiéeDécision →
Proposition de résolution n° 2044 27 novembre 2025 1 article consultable Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative. →
03
✓
Les scrutins publics
Ce que l’Assemblée nationale a voté
1 scrutin public sur ce dossier.
✓ Texte adopté La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) · scrutin n° 4244 du 27 novembre 2025
Pour 244
Contre 1
Abstention 5
250 votants · majorité requise : 123 voix
Voir le vote des groupes politiques LFI-NFP 68 pour · 0 contre · 0 abstentions
RN 64 pour · 0 contre · 0 abstentions
SOC 29 pour · 1 contre · 0 abstentions
ECOS 26 pour · 0 contre · 0 abstentions
HOR 13 pour · 0 contre · 0 abstentions
DR 11 pour · 0 contre · 0 abstentions
DEM 8 pour · 0 contre · 0 abstentions
GDR 8 pour · 0 contre · 0 abstentions
UDDPLR 8 pour · 0 contre · 0 abstentions
LIOT 6 pour · 0 contre · 0 abstentions
EPR 0 pour · 0 contre · 5 abstentions
NI 3 pour · 0 contre · 0 abstentions
Voir le résultat et les votes nominatifs →
04
±
Les amendements
0 amendements déposés
Aucun amendement disponible pour ce dossier.
05
◉
Les votes nominatifs
Comment les députés ont voté
Le scrutin d’ensemble comporte 250 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.
Pour 244
Contre 1
Abstentions 5
Non-votants 1 Consulter les votes nominatifs →
Sources
D’où viennent ces informations ? La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.
