proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Document n° 172 · statut publié : ADOPTSEANCE
Dossier législatif · XVIIe législature
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 26/11/2025
- Étape
- Promulgation d'une loi
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Document n° 172 · statut publié : ADOPTSEANCE
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.
Document n° 1672 · statut publié : ADOPTCOM
de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Document n° 1672 · statut publié : ADOPTCOM
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).
Document n° 826
de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Document n° 827
proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Document n° 1589
proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Document n° 144 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Document n° 632
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632).
Document n° 693
de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Document n° 694
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Document n° 113 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Document n° 113 · statut publié : ADOPTSEANCE
proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Document n° 1240
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240).
Document n° 1378 · statut publié : ADOPTCOM
de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Document n° 1378 · statut publié : ADOPTCOM
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
- Scrutin n° 3056 — l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).15/10/2025 · adopted
- Scrutin n° 1717 — l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).15/05/2025 · adopted
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 27 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée
- Dépôt d'une initiative en navette
- Renvoi en commission au fond
- Dépôt de rapport
- Décision modifiée
- Dépôt d'un projet de loi
- Convocation d'une CMP
- Nomination de rapporteur
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Dépôt du rapport d'une CMP
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée
- Décision de la CMP Accord
- Saisine du conseil constitutionnel
- Conclusion du conseil constitutionnel Partiellement conforme
- Promulgation d'une loi