Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire
65 pour · 41 contre · 52 abstentions
Scrutin n° 3056
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
44 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
44 scrutins
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — vote sur l’ensemble — première lecture
119 pour · 28 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1717
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 51 — première lecture
39 pour · 82 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1716
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 50 — première lecture
41 pour · 82 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 1715
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 92 — première lecture
70 pour · 18 contre · 45 abstentions
Scrutin n° 1714
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 49 — première lecture
36 pour · 92 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 1713
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 48 — première lecture
43 pour · 71 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 1712
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 59 — première lecture
104 pour · 26 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1711
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 4 — première lecture
98 pour · 20 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1710
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 47 — première lecture
66 pour · 55 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1709
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 57 de Mme Ozenne — article 4
21 pour · 99 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1708
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 79 de Mme Lejeune — article 3 bis
26 pour · 100 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1707
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 12 — première lecture
82 pour · 32 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1706
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 16 — première lecture
105 pour · 19 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1705
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 7 — première lecture
105 pour · 22 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1704
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 119 — première lecture
49 pour · 57 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1703
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 3 — première lecture
78 pour · 19 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1702
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 29 — première lecture
88 pour · 0 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1701
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 101 — première lecture
67 pour · 44 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1700
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 123 — première lecture
64 pour · 53 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 1699
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 103 — première lecture
67 pour · 56 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1698
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 113 — première lecture
46 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1697
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 98 — première lecture
58 pour · 53 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1696
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 19 — première lecture
65 pour · 44 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 1695
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 39 — première lecture
66 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 1694
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 153 de M. Pribetich — après l’après l'article 2
64 pour · 42 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1693
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — article 2 — première lecture
66 pour · 45 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 1692
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 22 de M. Warsmann — article 2
66 pour · 64 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 1691
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — sous-amendement n° 152 de M. Pribetich — article 2
45 pour · 80 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 1690
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement — amendement n° 85 de M. Pribetich — article 2
70 pour · 28 contre · 1 abstention
Scrutin n° 1689