Sous-amendement n° 153 au texte n° 1378 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 3, après les mots :

« transports en commun »,

insérer les mots :

« , de réseaux d’eau, d’assainissement et d’énergie ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à imposer la prise en compte des besoins en réseaux, en particulier d’eau, d’assainissement et d’énergie, dans la création de telles opérations.

En effet, lorsque des réseaux ont été calibrés pour les besoins de zones pavillonnaires, une densification même limitée peut rapidement déborder les capacités de tels réseaux. Or le remplacement de ces réseaux peut représenter un coût considérable du fait de la nécessité d’ouvrir la voirie et de procéder à des suspensions de service ou dérivations sur les réseaux le temps des travaux.

Il est donc essentiel que ces besoins et leur coût soient anticipés et intégrés pleinement en amont de ces opérations.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.