Amendement n° 1 au texte n° 1672 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Ce que propose l’amendement

I. – Alinéa 44

1° Supprimer le mot :

simplifiée

2° Remplacer les références :

L. – 143‑37 à L. 143‑39 et L. 153‑45 à L. 143‑48

par les références :

L. – 143‑32 à L. 143‑36 et L. 153‑36 à L. 153‑44

II. – Alinéa 45

Supprimer les deux occurrences du mot :

simplifiée

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de coordination ayant pour objet de supprimer la mention de la procédure de modification simplifiée, supprimée par l’article 1er A du présent texte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.