Amendement n° 125 au texte n° 1378 – Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
AdoptéDéposé par Vincent Jeanbrun sur l’article 2 du texte n° 1378.
- Déposé le
- 12 mai 2025
- Décidé le
- 15 mai 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ou de développement économique ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires.
Adapter le cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale, afin de répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation, est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiques de réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent également des solutions temporaires et flexibles d’hébergement pour accompagner des projets de développement économique.
La réussite de ces projets repose largement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d'œuvre souvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, des missions de courte durée ou des phases d’amorçage d’activité. Or, dans ces contextes, l’offre locative traditionnelle est souvent insuffisante, inadaptée ou trop rigide.
Tel est le sens de cet amendement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
49 pour · 47 contre · 5 abstentions
15 mai 2025 · scrutin n° 1686
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1378P0D1N000125. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale