Proposition de loi · n° 2277 · Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et à lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Publication
23 décembre 2025
Version
Proposition de loi
Articles
1
Scrutins publics
0

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Auteur : Julien Odoul

Le texte article par article

Article unique

Après le premier alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions du présent article s’appliquent également au sein des établissements publics d’enseignement supérieur, notamment dans les salles de cours, amphithéâtres, laboratoires, bibliothèques, ainsi que dans l’ensemble des locaux et espaces affectés à l’enseignement, à la recherche, aux examens, ainsi qu’à toute activité pédagogique organisée dans le cadre du cursus, y compris lorsqu’elle se déroule en dehors des établissements. »

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Source

Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.