Rapport d'information n° 2252 · XVIIe législature

Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Dépôt de rapport 17 décembre 2025

Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.

Dernière étape
17 décembre 2025
Parties du rapport
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La procédure

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Texte et articles

Le rapport parlementaire

Document de référence · Rapport d'information n° 2252

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Publié le 23 décembre 2025

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De quoi parle ce rapport ?

Aucun produit agricole ou industriel contraire aux normes françaises et européennes environnementales, techniques et sanitaires ne devrait entrer sur notre territoire, ni sur celui de l’Union européenne (UE), pour y être consommé. Or il s’avère que c’est le cas, dans des proportions non négligeables.

Face à ce constat, une question se pose d’emblée : notre pays et l’Union européenne contrôlent-ils le flux de marchandises qui entrent sur leur territoire ?

La réponse est négative : en 2024, le taux de contrôle physique des produits importés dans l’Union européenne s’est établi à 0,0082 %. Ce taux émane de la Commission européenne. C’est donc la plus haute institution chargée de la politique du commerce extérieur qui confirme les alertes lancées depuis plusieurs années par les fédérations professionnelles et les associations de défense des consommateurs ou de l’environnement. De fait, les gouvernements et les élus sont face à une question politique d’ampleur.

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Documents d’accompagnement

  • Rapport d'information n° 225223 décembre 202577 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

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05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

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