Dossier législatif · XVIIe législature

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
11/08/2025
Étape
Promulgation d'une loi
Conclusion publiée
Non renseignée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).

Document n° 1699

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Proposition de loi

proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Document n° 170 · statut publié : REJETSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Document n° 829

Rapport

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°829).

Document n° 836

Proposition de loi

visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Document n° 837

Rapport

rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°1487).

Document n° 1656 · statut publié : ADOPTCOM

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Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.

Document n° 1618

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Rapport

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.

Document n° 769

Proposition de loi

visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Document n° 770

Proposition de loi

proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Document n° 132 · statut publié : REJETSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Document n° 532

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532).

Document n° 648

Proposition de loi

visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Document n° 649

Rapport

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).

Document n° 1247 · statut publié : ADOPTCOM

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 45 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Renvoi en commission au fond
  4. Nomination de rapporteur
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Réunion de commission
  8. Réunion de commission
  9. Dépôt de rapport
  10. Discussion en séance publique
  11. Discussion en séance publique
  12. Discussion en séance publique
  13. Décision adoptée
  14. Dépôt d'une initiative en navette
  15. Renvoi en commission au fond
  16. Dépôt de rapport
  17. Discussion en séance publique
  18. Décision rejetée
  19. Convocation d'une CMP
  20. Nomination de rapporteur
  21. Dépôt du rapport d'une CMP
  22. Dépôt du rapport d'une CMP
  23. Décision adoptée
  24. Décision de la CMP Désaccord
  25. Dépôt d'une initiative en navette
  26. Renvoi en commission au fond
  27. Réunion de commission
  28. Réunion de commission
  29. Dépôt de rapport
  30. Discussion en séance publique
  31. Dépôt d'une initiative en navette
  32. Renvoi en commission au fond
  33. Dépôt de rapport
  34. Décision rejetée
  35. Dépôt d'une initiative en navette
  36. Renvoi en commission au fond
  37. Réunion de commission
  38. Dépôt de rapport
  39. Discussion en séance publique
  40. Décision adoptée
  41. Saisine du conseil constitutionnel
  42. Saisine du conseil constitutionnel
  43. Saisine du conseil constitutionnel
  44. Conclusion du conseil constitutionnel Conforme
  45. Promulgation d'une loi
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.