Amendement n° CL14 au texte n° 1487 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Ce que propose l’amendement

I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 2 la phrase suivante :

« À Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée « conférence des maires », présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d’arrondissement, peut débattre de tout sujet d’intérêt municipal. »

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« déterminées »,

insérer les mots :

« par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.