Amendement

Amendement n° 29 au texte n° 1656 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Irrecevable

Déposé par Gouvernement sur l’article 1er ter du texte n° 1656.

Déposé le: 3 juillet 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Gouvernement

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1656P0D1N000029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale