Décision du Sénat
Ce que le Sénat a décidé
Décision du Sénat
Le Sénat n’a pas adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Texte rejeté · n° 170 · Sénat
Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Rejeté en séance Nouvelle lecture
- Publication
- 9 juillet 2025
- Version
- Nouvelle lecture
- Décision
- Disponible
- Scrutins publics
- 0
Parcours parlementaire
Place de ce texte dans la procédure
Cette référence publie la décision par laquelle le Sénat a rejeté le texte à cette étape de la procédure.
- Document de cette étapeDécision · 9 juillet 2025
Décision prise par : Sénat
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