Texte intégral
Le texte article par article
Document parlementaire
Réunie le mardi 8 juillet 2025, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 829 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.
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