Amendement n° 68 au texte n° 1247 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Non soutenuDéposé par Olivier Marleix sur l’article 3 du texte n° 1247.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, après le mot :
« assister »,
insérer les mots :
« , sur convocation systématique, ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à garantir l’association pleine et entière du maire d’arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une convocation systématique de ce dernier.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000068. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale