Amendement n° 69 au texte n° 1247 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Non soutenuDéposé par Olivier Marleix sur l’article 3 du texte n° 1247.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut assister »
les mots :
« assiste systématiquement ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à garantir l’association pleine et entière du maire d’arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une présence systématique de ce dernier.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000069. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale