Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Les maires d’arrondissement sont systématiquement sollicités par le Conseil de Paris sur les affaires relevant de leur arrondissement. »

Pourquoi cet amendement ?

La formulation actuelle, qui prévoit que le maire d’arrondissement soit entendu « à sa demande » sur les affaires le concernant, est insuffisante pour garantir une réelle prise en compte des spécificités locales. Le présent amendement vise à inverser cette logique : le Conseil de Paris doit, de manière proactive, soumettre systématiquement ces affaires à l’avis du maire d’arrondissement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Olivier Marleix · DR

Voir le cosignataire

M. Marleix et M. Hetzel

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000070. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale