Amendement n° 70 au texte n° 1247 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Non soutenuDéposé par Olivier Marleix sur l’article 3 du texte n° 1247.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Les maires d’arrondissement sont systématiquement sollicités par le Conseil de Paris sur les affaires relevant de leur arrondissement. »
Pourquoi cet amendement ?
La formulation actuelle, qui prévoit que le maire d’arrondissement soit entendu « à sa demande » sur les affaires le concernant, est insuffisante pour garantir une réelle prise en compte des spécificités locales. Le présent amendement vise à inverser cette logique : le Conseil de Paris doit, de manière proactive, soumettre systématiquement ces affaires à l’avis du maire d’arrondissement.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000070. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale