Décision du Sénat
Ce que le Sénat a décidé
Décision du Sénat
Le Sénat n’a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée.
Texte rejeté · n° 132 · Sénat
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Rejeté en séance
- Publication
- 3 juin 2025
- Version
- Texte rejeté
- Décision
- Disponible
- Scrutins publics
- 0
Parcours parlementaire
Place de ce texte dans la procédure
Cette référence publie la décision par laquelle le Sénat a rejeté le texte à cette étape de la procédure.
- Document de cette étapeDécision · 3 juin 2025
Décision prise par : Sénat
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