Texte intégral
Le texte article par article
Document parlementaire
Réunie le mercredi 21 mai 2025, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 532 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.
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