Adopté à cette étapeDépôt du rapport d'une CMP · 24 juin 2025
Auteurs :
Mme Lauriane Josende,
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Texte intégral
Le texte article par article
Document parlementaire
Réunie le mardi 24 juin 2025, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.
Source
Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par le Sénat. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.
