Amendement
Amendement n° CL11 au texte n° 1487 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
AdoptéDéposé par Jean-Paul Mattei, rapporteur · Titre du texte n° 1487.
- Déposé le
- 1 juillet 2025
- Décidé le
- 2 juillet 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au titre, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000011.