Amendement
Amendement n° 82 au texte n° 1247 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
RejetéDéposé par Olivier Marleix sur l’article 1er bis du texte n° 1247.
- Déposé le
- 4 avril 2025
- Décidé le
- 9 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000082. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale