Amendement
Amendement n° CL16 au texte n° 1487 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
AdoptéDéposé par Jean-Paul Mattei, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1487.
- Déposé le
- 2 juillet 2025
- Décidé le
- 2 juillet 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de conseiller d’arrondissement ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59051B1487P0D1N000016.