Rapport · n° 1699 · Assemblée nationale

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Lecture définitive 15 juillet 2025

Dossier : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Titre officiel complet

rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698).

Publication: 15 juillet 2025
Type: Lecture définitive
Parties: 1
Scrutins publics: 0

Nature du document

Un rapport parlementaire, pas un projet de loi

Ce document éclaire les travaux parlementaires ; il ne constitue pas, à lui seul, une version soumise au vote.

Dossier : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Présenté à cette étapeDépôt de rapport · 10 juillet 2025

Rapporteurs : Jean-Paul Mattei , Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Contenu du rapport

Rapport parlementaire

N° 1699 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALEDE LA RÉPUBLIQUE, EN VUE DE LA LECTURE DÉFINITIVE, SUR LA PROPOSITION DE LOI, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille PAR M. Jean-Paul MATTEI Député —— Voir les numéros : Assemblée nationale : 1re lecture : 451, 1247 rect. et T.A. 98. Commission mixte paritaire : 1618. Nouvelle lecture : 1487, 1656 et T.A. 161. Lecture définitive : 1698. Sénat : 1re lecture : 532, 648, 649 et T. 132 (2024-2025). Commission mixte paritaire : 769 et 770 (2024-2025). Nouvelle lecture : 829, 836, 837 et T. 170 (2024-2025).

Source

Le titre, le numéro, les dates et le contenu du rapport proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.