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Rapport parlementaire
N° 1618 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE ° 769 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juin 2025 Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juin 2025 RAPPORT FAIT au nom de la commission mixte paritaire(1) chargée de proposer un texte sur la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membresdu conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, par M. Jean-Paul MATTEI,Rapporteur, Député par Mme Lauriane JOSENDE,Rapporteure, Sénatrice (1) Cette commission est composée de : Mme Muriel Jourda, sénateur, présidente ; M. Florent Boudié, député, vice‑président ; Mme Lauriane Josende, sénatrice, M. Jean-Paul Mattei, député, rapporteurs. Membres titulaires : Mmes Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Audrey Linkenheld, MM. Pierre-Alain Roiron, Marc Laménie, sénateurs ; MM. Franck Allisio, Emeric Salmon, Bastien Lachaud, Stéphane Delautrette, Ian Boucard, députés. Membres suppléants : MM. Stéphane Le Rudulier, Francis Szpiner, Hervé Marseille, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard Buis, Ian Brossat, Mme Mireille Jouve, sénateurs ; Mme Pascale Bordes, M. Jean Laussucq, Mme Nathalie Oziol, M. Jean Moulliere, Mme Martine Froger, députés. Voir les numéros : Assemblée nationale (17e législ.) : Première lecture : 451, 1247 rect. et T.A. 98 Sénat : Première lecture : 532, 648, 649 et T.A. 132 (2024‑2025)Commission mixte paritaire : 770 (2024-2025)