Amendement n° 56 au texte n° 1247 – Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Ce que propose l’amendement

Substituer au mot :

« premier »

le mot :

« deuxième »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement reporte l’application de la réforme au deuxième renouvellement général des conseils municipaux consécutif à la promulgation de cette réforme, soit en mars 2032, de façon à traiter les questions pratiques qui en découlent.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.