- Discuté
- Article 2
Proposition de loi n° 841
Amendements sur la proposition de loi « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours »
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- Titre
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- Article 2
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- Après l'article 7 , insérer l'article suivant:
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- Article 6
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Article 3
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 4
- Discuté
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 2
- Discuté
- Article premier
- Discuté
- Article 5
- Irrecevable
- Après l'article 7 , insérer l'article suivant:
Amendement n° AS21 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 2
- Irrecevable
- Après l'article 4 , insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 2
- Retiré
- Article 2
Amendement n° AS31 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 7 , insérer l'article suivant:
Amendement n° AS24 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 3