Amendement
Amendement n° AS30 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
AdoptéDéposé par Julien Rancoule sur l’article 6 du texte n° 841.
- Déposé le
- 15 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de formation, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser par décret l'éventuelle formation complémentaire que les personnels du service de santé des armées seront tenus de suivre au sein des services de santé des services d’incendie et de secours.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000030.