Amendement
Amendement n° AS42 au texte n° 841 – Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
AdoptéDéposé par Jean-Carles Grelier, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 841.
- Déposé le
- 17 février 2025
- Décidé le
- 19 février 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« pour les »
le mot :
« de ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B0841P0D1N000042.